DSP maritime, l’opposition vent debout, l’Exécutif tire des bords - @CorseMatin

Le rapport présenté par la conseillère exécutive et présidente de l’office des transports, Vanina Borromei, visant à relancer l’appel d’offres pour les lots de Porto-Vecchio et Propriano a fait, comme prévu, débat. Houleux
Le dossier est sensible depuis le début de la mandature nationaliste. D’autant plus sensible que l’actuelle majorité l’avait érigé comme l’un des fers de lance de sa campagne dès les élections territoriales de 2015. L’enjeu, changer la donne, bouleverser le modèle économique arrimé depuis des décennies en matière de desserte maritime pour que la Corse puisse enfin en maîtriser la gestion.
De fait, la présidence de l’office des transports, occupée d’abord par Jean-Félix Acquaviva, puis, ce dernier ayant rejoint le Palais-Bourbon, par Vanina Borromei, reste l’un des fauteuils les plus tendus de la mandature au sein de l’Exécutif. Un fauteuil qui demande de faire œuvre de pédagogie et d’avoir une bonne dose de cran (entendre de courage politique).
Car les écueils juridiques, financiers, économiques, sociaux sont légion sur la voie que veulent ouvrir les nationalistes. Avec un spectre redouté par la majorité actuellement en place, celui qui consisterait à se faire retoquer par l’Europe, après des années de contentieux ayant défrayé la chronique.

"Du jamais vu"

C’est donc un ensemble de paramètres complexes que le sujet des transports maritimes cristallise.
À la clé, dans l’hémicycle, une opposition qui, après avoir largement emboîté le pas aux rapports de la conseillère exécutive au fil des sessions, monte à nouveau au créneau depuis quelques mois. Démonstration à nouveau hier.
On résume rapidement de quoi il s’agit dès lors que nous avons largement développé les tenants et aboutissants du dossier en amont.
L'Exécutif prône de relancer une nouvelle procédure de consultation sur chacun des deux lots que sont les ports de Porto-Vecchio et Propriano, frappés pour la deuxième fois d’infructuosi-té. Et "sur la base d'un nouveau dossier adossé aux besoins révélés et/ou ajustés par la note d'analyse en date du 25 novembre 2019. Les futurs délégataires pourront être désignés dans les quatre mois à venir, avec un début d'exécution des contrats au plus tard au 1 er mai 2020. Les contrats seraient alors conclus pour une durée de 8 mois, jusqu'au 31 décembre 2020."
Pour assurer la continuité de la desserte entre Marseille et Porto-Vecchio ainsi que de Marseille vers Propriano durant les mois de février, mars et avril, et dans le cadre d’une procédure d’urgence afin de ne pas rompre la continuité territoriale, l’Exécutif préconise"des conventions provisoires dans l'attente de l'issue de la consultation". Avantage, la possibilité de choisir un opérateur en trois semaines, inconvénient en contrepartie, lesdites conventions provisoires de trois mois s'avèrent plus coûteuses que les compensations versées dans le cadre de la délégation de service public.
"Ce que vous nous proposez aujourd’hui ne fait pas sens au niveau juridique, financier, et en termes de service public, a, le premier, chargé Jean-Martin Mondoloni (Per l’avvene). Vous dites qu’on relance la procédure parce que vous avez été alertés par un nouveau besoin de service public sur les deux lignes. Si à chaque fois que l’on est alerté par un nouveau besoin, on doit déclarer infructueuse une procédure, on n’a pas fini. Par ailleurs, si l’on regarde votre gestion du dossier ces dernières années, c’est du jamais vu, effectivement historique : trois DSP, transitoire, provisoire et de raccordement, une dérogation exceptionnelle de quelques mois sur les lignes de Porto-Vecchio et Propriano, et maintenant des contrats provisoires hors DSP . Avec pour marqueur inédit le fait que l’Assemblée de Corse se trouve dépossédée par la procédure simplifiée, ce que confirme l’amendement de l’Exécutif régularisant l’habilitation du président pour statuer sans en référer à l’Assemblée".
Sur les bancs d’Andà per dumane, Jean-Charles Orsucci prend le relais, et faisant fi du "en même temps" conciliant, va droit au but, tranchant : "Nous ne pouvons soutenir l’Exécutif. La situation est grave pour la saison 2020. Nous devons pouvoir mettre en vente des billets à Porto-Vecchio et Propriano. Or, nous sommes en janvier et l’on ne peut pas commercialiser les places sur ces deux ports". Pour le président du groupe et maire de Bonifacio, "il ne faut pas relancer d’appel d’offres mais proroger avec la Méridionale au nom de l’intérêt général et pour la saison 2020. On doit prendre ce risque contentieux".
Dans le groupe de Valérie Bozzi (La Corse dans la République), François-Xavier Ceccoli estime que l’Exécutif s’engage "sur un chemin très mouvant qui va nous réserver de gros déboires, il y a fort à parier que paradoxalement, alors que vous relancez la procédure pour vous préserver de risques juridiques, des condamnations puissent suivre. En outre, ce que vous proposez va coûter très cher".
La présidente du groupe, Valérie Bozzi, s’interroge, quant à elle, sur le fait que "vous n’attribuiez pas et relanciez à nouveau l’appel d’offres".

Méconnaissance "inquiétante"

Du côté de la majorité territoriale, Rosa Prosperi préfère élargir le débat avec une réflexion plus poussée dans le temps. La conseillère Corsica Libera remet ainsi au centre l’étude qui a été réalisée et a mis en exergue l’évolution des besoins en termes de service public actant qu’il "s’agit d’un vrai test de marché" et que ce dernier révèle "des différences dans le maillage territorial" qu’il faut prendre en compte à l’horizon de la prochaine DSP et de la mise en place de la Semop.
Enfin, d’autres interventions au sein de la majorité ont davantage ciblé la compagnie Méridionale (lire ci-dessous).
La réponse de la conseillère exécutive, Vanina Borromei, ne s’est pas fait attendre.
La présidente de l’office des transports s’est dite "stupéfaite des propos tenus", stupéfaite de la "méconnaissance du dossier, ce qui est très inquiétant". Répondant à chacun, elle a remis quelques pendules à l’heure, avant une question directe : "Avions-nous une autre possibilité ? La réponse est non. L’intérêt général, c’est le besoin. Quand sur ces deux ports il y a de nouveaux besoins, il est légitime de s’interroger. Vous évoquez les uns et les autres la sécurité ? La sécurité, c’est la Semop".
Et puis, en guise de dernière daguerre : "Vu le niveau du débat, je pense que si d’autres personnes siégeaient à ma place, nous serions encore dans les méandres du passé".
Rapport adopté. Pour, la majorité. Contre, Per l'avvene et, dans le groupe Bozzi, la présidente, François-Xavier Ceccoli, Stéphanie Grimaldi et Pierre-Jean Luciani. Abstention, le groupe Orsucci plus Pierre Ghionga et Isabelle Feliciaggi.
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La Méridionale au centre des interrogations et sous le feu des critiques





A.-C.C.
C’est Hyacinthe Vanni qui tire le premier. "Rien ne nous fera déroger aux règles, ni pour les bateaux bleus, ni pour les rouges, ni pour les jaunes. Aujourd’hui, il y a des marins en grève et nous leur apportons notre soutien, mais il faut aller chercher les responsabilités là où elles se trouvent. Moi, je dis à ces dirigeants (de La Méridionale, ndlr) de cesser leur comportement suicidaire. Nous ne paierons pas un centime de plus. Ce qui n’empêche pas que chacun peut avoir sa place dans la Semop".
Ce que le président du groupe Femu pointe du doigt, ce sont les offres surestimées faites par La Méridionale. Ainsi, pour le lot de Porto-Vecchio, le rapport relève que "le montant de compensation financière proposé par La Méridionale
- seul candidat ayant présenté une offre régulière - au niveau de son offre finale, soit 14 677 819 euros sur 11 mois, est surévalué au regard du montant de compensation de la DSP 2017-2019 (11 609 205 euros sur 12 mois) et à l’évolution du périmètre défini par l’Assemblée de Corse
".
Dans la foulée, Pierre Poli, PNC, interroge : "La Méridionale veut-elle continuer à naviguer dans nos eaux ?".
Gilles Simeoni donnera le coup de grâce. Le président de l’Exécutif, qui prend la parole le dernier, salue le travail de Vanina Borromei et, avant elle, de Jean-Félix Acquaviva, qui ont "le mérite d’avoir tracé un cap", et réaffirme le soutien de la majorité à la conseillère exécutive.
Puis, évoquant l’appel d’offres en cours : "La Méridionale nous a dénigrés, salis, insultés, alors qu’elle a été déboutée à plusieurs reprises par la justice. Au terme de la deuxième procédure, nous avons, pour le lot de Porto-Vecchio, une offre de sa part, qui s’élève à 15 M  (contre 7,6 M € pour Corsica Ferries, ndlr). Ce prix ne peut être admis. Nous, ce que nous respectons avant tout, c’est la loi et le texte, le droit. Dans ce cadre, il revient aux compagnies de faire des offres raisonnables et acceptables", admoneste Gilles Simeoni, précisant au passage que l’offre présentée par La Méridionale sur Propriano -12 M € - est, là encore, surévaluée. Pour comparaison, Corsica Ferries s’était positionnée avec une compensation à 8,4 M €, Corsica Linea étant la moins bien placée au regard du critère financier avec une offre à 17,7 M .

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